Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Conseil départemental de l'Hérault

Suite au souhait du Conseil national, réuni en date des 10 et 11 décembre dernier
et ceux à partir du 1er janvier 2010. Le Conseil national a décidé que la cotisation,
au-delà de sa fonction de financement des 123 structures de notre Institution Ordinale,
puisse pour une part, financer la solidarité entre MK et assurer un service aux
professionnels.
Dorénavant, 3 % des cotisations seront consacrés au titre de l’Entraide par la mise en
place d’une « Garantie dépendance ». 
 
Toutes demandes d’Entraide, devront être envoyées au CNO par l'intermédiaire de votre CDO
Tous les MK peuvent bénéficier de cette Entraide, de la façon suivante  :
 
-Le Masseur-Kinésithérapeute âgé de moins de 65 ans, inscrit au Tableau de l’Ordre
et à jour de sa cotisation ordinale bénéficiera d’une couverture
« Dépendance totale accidentelle » caractérisée par le versement d’une rente mensuelle
de 230 € et du versement unique d’un capital de 500 € « aménagement du domicile –
1éres dépenses ».
-Le Masseur-Kinésithérapeute âgé de 65 ans et plus, inscrit au Tableau de l’Ordre et
à jour de sa cotisation ordinale bénéficiera d’une couverture « Dépendance totale toutes
causes » caractérisée par le versement d’une rente mensuelle de 600 € et du versement
unique d’un capital de 1 000 € « aménagement du domicile – 1ères dépenses ».
 
Cette couverture se met en place à partir du moment ou le MK est inscrit, à jour de ses
cotisation et rempli les modalités d’application de garanties suivantes :
 
L’ACCIDENT : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant
de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
 
MALADIE : Toute altération de la santé constatée par une Autorité Médicale compétente
autre que l’assuré lui–même ou un membre de sa famille et qui nécessite un traitement
médical ou une intervention chirurgicale.
 
DATE DE CONSOLIDATION : Date à partir de laquelle les séquelles consécutives à une maladie
 ou un accident prennent un caractère permanent, permettant de constater la stabilisation
de l’état de santé de l’assuré.
 
FRANCHISE : Période s’écoulant entre la date de la constatation médicale de l’état de
dépendance totale par le médecin de l’assureur et le début de l’indemnisation, point de
départ de la rente. Au titre du présent contrat la franchise est de 30 jours.
 
DEPENDANCE TOTALE ET PERMANENTE RECONNUE : Un assuré est considéré en état de dépendance
totale et permanente, à la suite d’un accident ou d’une maladie survenant pendant la
période garantie,
 
Soit si les deux conditions suivantes sont remplies :
 
- il est dans l’impossibilité totale et irréversible, constatée par des examens médicaux
appropriés d’effectuer seul au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie
quotidienne,
 
- il est reconnu par l’Assureur comme étant dans l’obligation définitive d’avoir
recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la
vie.
 
 Soit s’il est atteint de démence sénile invalidante ou de la maladie d’Alzheimer,
constatée par un rapport médical et après examen des résultats de tests psychotechniques,
pratiqués par un neuropsychiatre, ayant pour conséquence une incapacité nécessitant
l’assistance permanente d’une tierce personne.
 
La perte totale et irréversible d’autonomie est réputée consolidée au jour de la
constatation de l’état ainsi défini. L’état de perte totale et irréversible d’autonomie
est constaté par le Service Médical de l’Assureur. Il doit présenter un état permanent.
 
ASSISTANCE D’UNE TIERCE PERSONNE : Par assistance d’une tierce personne, on entend
l’aide d’un membre du personnel médical. Cette aide peut être dispensée dans un
établissement public, privé ou à domicile et ne comprend pas les simples interventions
de type aide ménagère comme les courses et le ménage.
 
ACTES ORDINAIRES DE LA VIE QUOTIDIENNE : Par aggravation des actes ordinaires de la vie
quotidienne, on entend :
 
Se déplacer : la capacité de se déplacer sur une surface plane, après recours aux
équipements adaptés. Si une personne peut se déplacer seule à l’aide d’une cane,
d’une béquille ou de tout autre équipement adapté, il sera considéré qu’elle est
capable de se déplacer seule.
 
Se laver : La capacité de satisfaire, de façon spontanée et non incitée, à un niveau
d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles : c'est-à-dire, de laver le haut et
le bas du corps.
 
S’habiller : La capacité de mettre ou d’enlever ses vêtements ou toute prothèse
orthopédique habituellement portée ; le seul handicap de ne pas pouvoir mettre ou
enlever ses chaussures n’entre pas en considération.
 
S’alimenter : La capacité de se servir et d’absorber la nourriture préalablement
préparée et mise à disposition. La capacité de s’alimenter implique de pouvoir porter
les aliments à sa bouche et les avaler.
Restant à votre disposition