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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Conseil départemental de l'Hérault

285 rue alfred nobel, 34000 Montpellier - Tél : 04 67 50 57 31
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Textes : Les différentes conventions pour les salariés

Les masseurs kinésithérapeutes salariés dépendent de la convention qui régit l'établissement qui les emploie.
Il y a donc plusieurs conventions et nous avons essayé ici d'en faire une liste la plus complète possible.
A chaque convention correspond une grille de salaire , qui est inclue ou non dans la convention, mais pour plus de clarté, nous détaillerons les grilles de salaires dans une autre rubrique.
  • Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (mise à jour au 15 sept 1976)

 

  • Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

 

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux du 14 octobre 1981.

 

  • Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999.

 

  • 2264 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
  • En ce qui concerne la Fonction Publique Hospitalière:

Contrairement au secteur « privé » où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et des conventions collectives. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire, c’est à dire que leurs conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un "statut général"....(pour lire la suite cliquez ici)

 

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